« Au 1er février 2024, seulement 31 % des mesures réglementaires d’application explicitement prévues par la loi APER avaient été prises. Six mois après la promulgation de la loi, une seule d’entre elles avait été publiée. »

11 mois après la promulgation de la loi APER, quatre rapporteurs ont déposé un rapport d’information sur l’application de la loi APER en vue d'un premier bilan d’étape.

Les travaux sont centrés sur plusieurs sujets jugés « stratégiques » : zones d’accélération des énergies renouvelables, planification des ouvrages de raccordement, agrivoltaïsme et photovoltaïque en zones agricoles.

Le rapport est disponible sur le site de l'Assemblée Nationale.