L’arrêté tarifaire ZNI, très attendu, a été publié ce 17 janvier au JO.

L'arrêté étend l’éligibilité à l’octroi d’un contrat d’obligation d’achat en guichet ouvert aux installations photovoltaïques d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts et implantées en zone non interconnectée (ZNI).

Cette ouverture était très attendue par la filière et autorise enfin l’accès au guichet jusqu’à 500kWc pour ces territoires, plus de 2 ans après la métropole.

Une installation visée par l’arrêté du 4 mai 2017 (le "s17 ZNI") pour laquelle une demande complète de raccordement (DCR) a été déposée avant le 18 janvier 2024 peut conserver le bénéfice de l’arrêté du 4 mai 2017, sous réserve que l’achèvement de l’installation ait lieu dans un délai de 36 mois.

Une installation visée par l’arrêté du 4 mars 2011 pour laquelle une DCR a été déposée avant l’entrée en vigueur de l’arrêté du 4 mai 2017 peut conserver le bénéfice des conditions d’achat dans les conditions prévues au IV de l’article 6 du décret n°2016-691 du 28 mai 2016.

Liste des territoires éligibles :

• Corse
• DOM
• Wallis et Futuna
• Saint-Pierre-et-Miquelon
• certaines îles du Ponant non interconnectées au réseau métropolitain continental et habitées à l’année

La CRE devrait publier sous peu les nouveaux tarifs. Nous mettrons à jour la page dédiée du site Enerplan dès leur parution.