Le projet de décret relatif à l’agrivoltaïsme et aux installations compatibles avec des terrains agricoles, naturels ou forestiers est en consultation publique jusqu’au 16 janvier.
Le texte soumis à consultation publique est identique à la version présentée en Conseil supérieur de l’énergie (CSE). Les amendements votés en CSE le 19 décembre (à retrouver ici) n'ont donc pas été retenus.
La Commission juridique du 14 décembre dernier avait permis de présenter le projet de décret (replay et diapositives disponibles sur ici).
Enerplan transmettra une contribution sur la base de vos retours de décembre dernier (et de tous les éléments complémentaires que vous pourrez transmettre à Cheyenne Ziadi et Mathilde Regoli d’ici le 15 janvier).
Enfin, nous vous invitons à répondre individuellement à la consultation publique.