Enerplan a publié avant les congés de Noël un guide juridique et règlementaire précisant les dispositions de la loi "industrie verte" susceptibles d'intéresser la filière solaire.
Ce guide sera régulièrement actualisé au fur et à mesure des précisions règlementaires.
Pour toute précision, vous pouvez contacter Mathilde Regoli, juriste à Enerplan.