Le Conseil supérieur de l'énergie (CSE) a examiné, mardi 19 décembre, le texte du décret sur l'agrivoltaïsme et les installations solaires au sol sur terrains agricoles, naturels et forestiers. Une longue discussion a permis d’expliciter certains aspects du texte par le biais d’amendements, d’engagements du Ministère à retravailler certaines formulations ou encore de préciser les attentes dans un guide d’application.

Ce texte, qui fait l’objet de discussions depuis plusieurs mois, devra être accompagné de plusieurs arrêtés, notamment pour fixer les modalités de contrôle et de sanction ou lister les « technologies éprouvées » qui pourront faire l’objet de taux de couverture différenciés ou de dispense de zones témoins.

Vous pourrez retrouver sur votre espace adhérent les amendements adoptés lors de cette séance du CSE.

Enerplan rappelle que le Conseil Supérieur de l’Energie est consultatif et, s’il permet de discuter (parfois âprement) les textes, les amendements adoptés contre l’avis du gouvernement ont peu de chances de subsister dans le texte final publié au Journal Officiel.

Nous vous tiendrons informés des étapes suivantes sur ce texte, notamment après son passage en Conseil d‘Etat qui doit avoir lieu dans les prochaines semaines.