Le Conseil supérieur de l'énergie (CSE) examinera lors de sa séance du 19 décembre prochain le décret relatif à l'agrivoltaïsme et aux installations photovoltaïques compatibles avec une activité agricole, pastorale ou forestière, en application de l'article 54 de la loi d'accélération des énergies renouvelables (APER).

Vous trouverez en téléchargement dans votre espace adhérent l'ensemble des documents préparatoires à cet examen.

Nous attendons vos remarques et propositions éventuelles d'amendements avant le 12 décembre.

➡️ Merci d'écrire à Mathilde Regoli et David Gréau

Pour mémoire, la prochaine Commission juridique organisée avec Arnaud Gossement et son équipe se déroulera en webinaire le jeudi 14 décembre de 9h à 11h. Elle sera consacrée exclusivement à l’agrivoltaïsme et aux installations agricompatibles. Nous vous invitons à vous inscrire sur le lien suivant : ICI .