Les discussions du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 se poursuivent au Sénat jusqu’au 12 décembre. Les sénateurs ont adopté le 30 novembre le volet recettes du Budget de l’Etat, première partie du PLF.

Plusieurs amendements intéressant la filière ont été adoptés par les sénateurs :

Pour le PV :

• Amendement I-1073: Extension de l’éco-PTZ à des travaux d’installation d’équipements produisant de l’électricité utilisant l’énergie radiative solaire d’une puissance inférieure ou égale à 9 kWc dans le cadre d’une opération d’ACI
• Amdt_I-275 et Amdt_I-1004 : extension des exonérations de TFPB pour les logements ayant fait l’objet de dépenses pour l’installation d’équipements de productions d’électricité solaire d’une puissance inférieure ou égale à 9 kWc
• Amdt I-1071 : rétablit le taux de 90% pour la contribution sur la rente inframarginale (la première rédaction à l’AN avait retenu un taux de prélèvement de 50%).

Pour le solaire thermique :

• Amdt_I-200 : suppression des dispositions restreignant le champ du bénéfice de l’aide fiscale aux investissements productifs en outre-mer (chauffe-eaux solaires)

D’autres amendements n’ont pas été encore examinés à ce stade, notamment les amendements relatifs à une modification de la répartition de l’IFER (visant à une affectation de 50% pour la commune, 30% pour l’EPCI et 20% pour le département (Amdt II-534)et à l’assujettissement à l’IFER en cas de renouvellement de l’installation PV (Amdt II-594 rect IFER).

Attention : les dispositions adoptées par le Sénat ne sont pas définitives et vont dépendre des suites du processus législatif. Enerplan informera ses adhérents de l’avancée des discussions du PLF pour 2024.