La commission de l’Energie du Parlement européen a adopté, sur le projet de règlement pour une industrie « zéro émission nette », une position très éloignée de la proposition initiale de la Commission européenne en modifiant le champ d’application du texte ainsi que son objectif général.

Ce règlement vise à simplifier le cadre réglementaire et à améliorer l’investissement dans les technologies bas carbone.

La proposition de règlement dévoilée par la Commission européenne le 16 mars dernier avait pour ambition affichée de booster l’industrie européenne en soutenant la fabrication de technologies « propres » sur le continent grâce à l’accélération des procédures de permis et un soutien financier. Elle représente une partie de la réponse de l’Union à la loi américaine de réduction de l’inflation (IRA) et à la concurrence chinoise dopée aux subventions.

Le projet de rapport approuvé par la commission ne comporte plus qu’une seule liste de technologies « zéro net », plus large que celle suggérée par la Commission européenne, ainsi que les composants, les matériaux et les machines nécessaires à leur production. Les eurodéputés proposent également d’atteindre une capacité industrielle couvrant non seulement 40% des besoins annuels de l’UE en matière de déploiement des technologies « zéro net » mais aussi 25% de la demande mondiale pour ces technologies.

La commission Energie du Parlement propose également que lors de l’attribution des marchés publics pour une (ou plusieurs) de ces technologies, les offres devront répondre à certaines conditions pour être admissibles.

Les députés de la commission Energie ont modifié l’objectif initial du texte qui était de stimuler les technologies propres au cours de la prochaine décennie, désormais l’objectif général du texte serait de soutenir la neutralité climatique d’ici à 2050.

La prochaine étape est le vote en séance plénière au Parlement européen.