05.11.2023
Le Parlement et le Conseil européens ne sont pas parvenus à conclure certaines parties clés de la directive performance énergétique des bâtiments. Ils restent notamment divisés sur les dispositions relatives au déploiement d’installations solaires sur les bâtiments non résidentiels. Le prochain trilogue politique (les réunions entre représentants de la Commission, du Parlement et des gouvernements européens) est fixé au 7 décembre prochain pour, on l’espère, un vote définitif de la directive d’ici à la fin de l’année.
Retrouvez la brève de mars présentant les dispositions votées par le Parlement européen (elles peuvent évoluer d’ici la publication de la directive au Journal officiel).