En tant que développeur, vous avez peut-être été destinataire d’un premier message de Soren en septembre dernier, suivi il y a quelques jours d’une relance, à propos du plan de prévention et d'éco-conception pour les panneaux photovoltaïques.

Si vous êtes importateur de vos modules pour mise en œuvre sur vos parcs, vous êtes en effet considéré comme metteur en marché des panneaux, donc tenu par le Code de l’Environnement de produire ce plan de prévention et d'éco-conception auprès de l’État.

Chaque entreprise peut évidemment présenter son propre plan. Toutefois, Soren, en tant qu'éco-organisme habilité, se propose de mutualiser les plans individuels de ses adhérents en vue d'adresser au Ministère une réponse collective.

Vous trouverez le modèle de trame à cette adresse (où vous pourrez également déposer votre plan individuel).

La trame est plus adaptée aux engagements relatifs aux process industriels qu’aux politiques d’achat des développeurs, mais vous devez choisir a minima une (plusieurs possibles) action par catégorie correspondant à vos engagements en termes d’achats, ou en indiquer une relevant de votre politique d’achat dans le tableau « libre » en page 7 du document.

Ces éléments doivent parvenir à Soren au plus tôt, afin de pouvoir être compilés en novembre et adressés au Ministère début décembre.

Nous attirons votre attention sur le risque de sanction pour l'entreprise en cas d’absence de déclaration d'un Plan (7 500 € d'amende). Aucune sanction liée au non-respect des actions inscrites dans le plan individuel n'est en revanche prévue, pour l'heure, dans le Code de l'environnement.

Pour toute question, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre interlocuteur Soren ou à contacter David Gréau, délégué général d’Enerplan.