[MISE A JOUR : suite à un correctif du Ministère, les documents en téléchargement ont été modifiés ce vendredi à 16H.]

Le très attendu arrêté modifiant le guichet tarifaire S21 est programmé à la séance du Conseil Supérieur de l’Energie du 12 octobre prochain. Il a fait l’objet d’un avis de la CRE, non public pour l’heure, et pourra donc être publié après son passage au CSE. 

Pour mémoire, cet arrêté vient modifier les volumes attendus et la formule tarifaire trimestrielle mais aussi d’autres aspects du dispositif de soutien, en particulier en étendant la possibilité d’utiliser les bilans carbone antérieurs jusqu’au 31 décembre. 

Enerplan a la possibilité d’amender en CSE cette proposition avant lundi prochain. N’hésitez pas à vous rapprocher de David Gréau pour toute proposition en ce sens. 

Dans l’attente de la publication effective au Journal Officiel, vous pouvez retrouver trois documents en téléchargement ci-dessous :

• le texte de l’arrêté modificatif
• son exposé des motifs et
• le texte du S21 consolidé avec les modifications à venir.

Le texte est encore susceptible d'évoluer, mais sa version actuelle donne une idée assez claire de l’arbitrage qui a eu lieu entre les ministères et de ce qui sera probablement effectif dans quelques semaines.