La consultation publique du projet de décret relatif aux modalités de fonctionnement des comités de projet s’est clôturée le 17 septembre dernier. La contribution d’Enerplan, rédigée avec les retours des adhérents, et le projet de décret sont disponibles en téléchargement.
Nous vous invitons à retrouver la précédente brève présentant les dispositions introduites par ce projet de décret sur ce lien.