ENERPLAN a échangé, ce vendredi 15 septembre, avec la Direction Générale des Entreprises du Ministère de l'Economie et des Finances sur la problématique de non-inclusion du solaire thermique dans le périmètre du crédit d’impôt pour les industries vertes.

Lors de cet entretien, il nous a été confirmé que notre analyse juridique était juste. Le droit européen autorise bien à intégrer le ST dans le crédit d’impôt à l’industrie verte. Son exclusion du dispositif CI3V est le fruit d’un arbitrage politique national. Avec une préférence côté DGE pour accompagner l’industrie ST plutôt que par un système de subvention que via le CI3V.

Afin de pouvoir argumenter au niveau ministériel pour faire évoluer ce malheureux arbitrage, nous avons besoin d’identifier les projets de développement de l’industrie ST en France (M€ d’investissement et création d’emplois) qui pourrait voir le jour grâce au CI3V. Si vous portez un tel projet, merci de prendre attache avec Richard Loyen pour lui communiquer vos informations avant fin septembre – elles seront évidemment traitées avec toute la confidentialité requise.