29.09.2023
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Nous vous invitons à retrouver sur votre espace adhérent la contribution d’Enerplan à la consultation publique clôturée le 14 septembre du projet de décret portant application de L.171-4 du code de la construction et de l’habitation et de l’article L.111-19-1 du code de l’urbanisme régissant les parcs de stationnement. Vous pouvez consulter la précédente brève présentant les dispositions introduites dans ce projet de décret. Le projet de décret et la notice sont disponibles également en téléchargement dans votre espace Enerplan. |