L’arrêté du 21 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique a été publié au JO du 27 septembre 2023.

Ce texte modifie certains critères d’éligibilité pour les demandes de l’aide MaPrimeRénov’ octroyée pour les travaux de rénovation énergétique des logements. Ces nouvelles dispositions concerneront les demandes déposées à compter du 1er janvier 2024.

L’arrêté modifie le volume minimal des ballons (400 litres contre 300 litres avant), et la surface des capteurs (8mètrs désormais) pour les chauffages solaires (systèmes solaires combinés). Il précise également que c’est le capteur qui doit être certifié, pour les chauffe-eau solaires.