Le 12 septembre, le Parlement européen a adopté la révision de la directive sur les énergies renouvelables (RED3). Le texte doit maintenant être formellement adopté par le Conseil pour conclure le processus législatif.

L'accord politique sur la directive a été conclu plus tôt cette année, le trilogue final ayant eu lieu le 29 mars. Cependant, l’adoption formelle est restée bloquée plusieurs mois par la France, qui demandait des garanties supplémentaires sur le rôle de l’énergie nucléaire dans la production d’hydrogène bas carbone.

La mise à jour de la directive sur les énergies renouvelables (RED) porte l’objectif de la part des EnR dans la consommation finale d’énergie de l’UE à 42,5 % d’ici 2030 avec une incitation pour les Etats membres d’atteindre 45 % dans leur mix national (article 3).

Le texte adopté est disponible ici. 

Le texte accélère également les procédures d’octroi de permis pour les nouvelles installations de production d’énergie renouvelables ou d’adaptation des installations existantes.

Les autorités nationales ne doivent pas dépasser un délai de 12 mois pour approuver de nouvelles installations si elles sont situées dans des zones dites « propices au déploiement des énergies renouvelables » (article 16 bis). Le même article prévoit que pour les nouvelles installations d’une puissance électrique inférieure à 150 kW, pour le stockage colocalisé de l’énergie ainsi que pour le raccordement au réseau, situées dans des zones d’accélération, la durée de la procédure d’octroi de permis ne doit pas dépasser 6 mois.

En dehors de ces zones, les procédures ne devront pas dépasser 24 mois (article 16 ter), elles doivent être mises en place par les Etats membres au plus tard le 1er juillet 2024.

L’article 16 quinquies prévoit une procédure spécifique d’octroi de permis pour l’installation d’équipements d’énergie solaire : concernant les installations solaires dans des structures artificielles existantes ou futures, à l’exclusion des plans d’eau artificiels, celle-ci ne devra pas dépasser 3 mois, pour autant que l’objectif principal de ces structures artificielles ne soit pas la production d’énergie solaire ou le stockage d’énergie (mises en place par les Etats membres au plus tard le 1er juillet 2024).

En outre, le processus d'octroi du permis pour l'installation d'équipements d'énergie solaire d'une capacité inférieure ou égale à 100 kW, y compris pour les autoconsommateurs et les communautés d’énergie renouvelable, ne doit pas excéder un mois, et l'absence de réponse des autorités compétentes entraînera le permis considéré comme accordé.

La directive révisée comprend d’autres dispositions qui concernent la filière solaire notamment la chaleur solaire et le chauffage renouvelable :

• Article 23 : introduit un objectif contraignant pour la part des énergies renouvelables dans le secteur du chauffage et du refroidissement : les États membres devront augmenter la part des énergies renouvelables dans le secteur d'au moins 0,8 point de pourcentage en moyenne annuelle calculée pour la période 2021 à 2025 et d'au moins 1,1 point de pourcentage en moyenne annuelle calculée pour la période 2026 à 2030. Même si l’objectif n’est pas ambitieux en termes quantitatifs, il s’agit désormais d’un objectif contraignant, qui constitue une obligation juridique pour tous les États membres.
• Article 24 : relève l'objectif indicatif pour la part des énergies renouvelables et de la chaleur résiduelle dans le chauffage et le refroidissement urbains d'une augmentation de 1 à 2,2 points de pourcentage, calculé en moyenne pour la période 2021-2030.
• Articles 15bis et 22bis (nouveaux) : introduit deux nouveaux objectifs sous-sectoriels indicatifs pour le bâtiment (part de 49 % des énergies renouvelables en 2030) et l'industrie (augmentation moyenne de 1,6 point de pourcentage pour les périodes 2021-25 et 2026-30).

Les Etats membres doivent transposer les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard 18 mois à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente directive à l’exception de certaines dispositions relatives à la procédure d’octroi de permis  qui doivent être mises en place au plus tard le 1er juillet 2024.