Après la publication en juillet d’un arrêté modificatif actant le gel pour le second trimestre, nous sommes toujours en attente des arbitrages interministériels sur la formule de révision trimestrielle.
Celle-ci devrait s’appuyer désormais sur les raccordements effectifs, et non plus les demandes complètes de raccordement, et réviserait ainsi les volumes trimestriels attendus à la hausse. Enerplan a travaillé avec le Ministère de la Transition énergétique et la CRE en ce sens.
L'arrêté modificatif devrait également introduire une période transitoire en attente de modules certifiés selon les nouvelles méthodes de calcul du bilan carbone en vigueur depuis avril dernier pour les installations entre 100 et 500 kWc. Un report de l’application de cette exigence au début d’année 2024 est envisagé.
Nous vous partagerons dès que possible le texte, qui devrait être soumis fin septembre au Conseil Supérieur de l’Energie. Il ne sera donc publié qu’en octobre – et les tarifs applicables au 1er août connus à cette échéance.