Un projet d'arrêté prévoit d'étendre la possibilité de dérogation au critère de proximité géographique aux zones dites périurbaines ou rurales. Enerplan n'a pas, à ce jour, connaissance du texte définitif. Nous le partagerons dès réception.

La CRE a rendu le 26 juillet dernier un avis favorable au projet d'arrêté, consultable sous ce lien. L’avis apporte quelques informations sur le contenu du projet d'arrêté.

Limitée à deux kilomètres, et par dérogation à 20 km en zone rurale, cette distance pourrait être portée, de manière dérogatoire, à dix kilomètres lorsque tous les participants sont exclusivement situés dans une ou plusieurs communes rurales ou périurbaines.

Le texte précise les communes pouvant être considérées comme présentant un caractère périurbain : catégorie "petites villes" et "ceintures urbaines" de la grille communale de densité établie par l’institut national de la statistique (INS).

Le projet d’arrêté précise également que les communes qui peuvent être considérées comme présentant un caractère rural sont celles appartenant aux catégories « bourgs ruraux », « rural à habitat dispersé » et « rural à habitat très dispersé » de la grille communale de densité établie par l'INS.