Les députés ont adopté, le 21 juillet dernier, le projet de loi Industrie verte, dont le texte est consultable sous ce lien.

Plusieurs dispositions peuvent intéresser la filière :

• Article 2 : Accélération de la procédure de délivrance de l'autorisation environnementale et modernisation de la consultation du public. Reconnaissance et sanction des recours abusifs.

• Article 5 bis B : Prise en considération des voies navigables de France pour le déploiement de l'industrie verte et des installations EnR.

• Article 8 : Extension du bénéfice de la procédure de déclaration de projet aux implantations d'industries participant aux chaînes de valeur dans les secteurs des technologies favorables au développement durable ainsi qu'aux implantations d'activité de recherche et de développement dans ces mêmes secteurs

• Article 8 bis : Extension à l'ensemble des DROM de la dérogation d'implantation en discontinuité de l'urbanisation et en dehors des espaces proches du rivage d'installations de production d'électricité à partir d'EnR ou d'énergie solaire thermique et d'installations de stockage d'énergie couplées aux fins d'alimentation électrique avec ces installations de production d'électricité.

• Article 9 : Accélérer les procédures d'urbanisme applicables aux implantations d'industries vertes ou stratégiques reconnues d'intérêt national majeur.

• Article 9 bis A : Zones d'activités économiques peuvent constituer des zones d'accélération.

• Article 11 bis A : Report, sous conditions, de la date de solarisation des parcs de stationnement et bâtiments pour une meilleure prise en compte des critères de performances techniques, environnementales (amendement n°860 et ss-amendement n°1735)

Le texte devrait être définitivement adopté en commission mixte paritaire en octobre prochain.

Le projet de loi sera présenté lors de la Commission juridique d’Enerplan prévue le 13 septembre.