La séance du Conseil Supérieur de l’Énergie (CSE) qui s'est tenue jeudi 11 mai a examiné un projet d’arrêté modificatif permettant de geler pour un trimestre supplémentaire la décroissance trimestrielle des tarifs. Ce gel vaudra donc pour le trimestre débuté le 1er mai, pour lequel seule la modulation liée à l’inflation sera appliquée.

Il sera nécessaire, d’ici au 1er aout, qu’une formule nouvelle soit trouvée, la décroissance systématique des tarifs n’étant plus adaptée aux enjeux d’atteinte de la PPE ni à une inflation constante. Enerplan travaille avec la Commission de Régulation de l'Énergie et le Ministère de la Transition Énergétique à une formule qui prenne en compte ces deux enjeux. 

Par ailleurs, ce texte vient modifier l’application de la formule Kn d’indexation sur l’inflation pour les projets de plus de 100kWc. L’application resterait automatique, mais ne serait plus systématiquement au Kn+2 mais appliquée au trimestre de la mise en service sans excéder 6 mois (donc Kn, Kn+1 ou Kn+2).

Le texte soumis au CSE est téléchargeable dans votre espace adhérent.