25.04.2023
La loi d'accélération des énergies renouvelables (AER), promulguée le 10 mars dernier, prévoit plusieurs dispositions pour permettre la production sur les espaces artificialisés. Vous trouverez dans votre espace adhérent une note juridique d'Enerplan reprenant et présentant ces différentes dispositions.
Pour mémoire, deux autres notes, sur la solarisation des parcs de stationnement et sur l’encadrement de l’agrivoltaïsme, sont également disponibles dans votre espace adhérent.
Pour toute question d'ordre juridique : Mathilde Regoli, juriste d’Enerplan.