Enedis a présenté, le 13 avril dernier, la seconde session de Retour d'Expériences (REX) du processus forfaitaire d'indemnisation des limitations de production pour dimensionnement optimal du réseau de transport. La note descriptive rappelle les conditions d’éligibilité et les méthodes d’estimation de l’énergie écrêtée.

• Procédure transitoire : processus forfaitaire d’indemnisation des écrêtements

Afin d’assurer le processus d’indemnisation, Enedis a souligné l’importance de renvoyer les quittances signées pour les événements 2020, 2021 et 2022 et de leur adresser réclamation en cas de désaccord.

Lors de cette réunion, il a également été décidé de poursuivre le dispositif forfaitaire pour les limitations dont la fin se situe entre le 1er janvier et le 28 février 2023. Pour les limitations dont la fin se situe après le 28 février 2023, les indemnisations suivront la méthode décrite ci-après.

• Nouveau processus d’indemnisation des écrêtements

Dans l’optique d’affiner la méthode de calculs de la quantification, de la valorisation de l’énergie écrêtée et de la prise en compte de la correction du périmètre d’équilibre, Enedis a concerté (en accéléré) la documentation Enedis-NOI-CF_49E en vue d’une publication courant mai 2023. Enerplan a contribué à cette concertation et a notamment insisté à la mise en place d’un REX annuel.

Dans la continuité de ce nouveau processus, Enedis a présenté la mise à jour outil DISPOréseau, qui vise à automatiser le processus d’indemnisation en s’appuyant sur la méthode de calcul décrite dans la DTR 49E. Sa mise en service est prévue courant juillet 2023. Les premières indemnisations sont prévues à partir de septembre 2023, et seront automatiques pour tous les clients ayant un compte ENEDIS en prélèvement.

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