Le 15 février dernier, la Commission juridique d'Enerplan organisait un webinaire de décryptage de la loi d'accélération des énergies renouvelables, adoptée définitivement quelques jours plus tôt.

La très forte fréquentation de ce webinaire, animé par Arnaud Gossement et les collaborateurs du cabinet Gossement Avocats, témoigne de l'intérêt et de l'attente des professionnels.

Quelques indications de déroulement horaire pour vous permettre de vous orienter :

• le son démarre à 02'20" : introduction par David Gréau, délégué général d'Enerplan. Présentation des intervenants
• 00:05:23 : Arnaud Gossement présente les principales dispositions de la loi concernant la production solaire et rappelle le contexte énergétique, politique et règlementaire dans lequel elles viennent s'inscrire
• 00:08:59 : zones d'accélération et zones d'exclusion
• 00:25:20 : Raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM), réglement européen d'urgence du 22 décembre, protection des espèces protégées
• 00:31:00 : mesures d'accélération relatives à l'énergie solaire (titre III de la loi)
• 01:07:10 : solarisation des parkings
• 01:23:28 : toitures. Renforcement des obligations sur les bâtiments non résidentiels
• 01:29:00 : obligations relatives aux immeubles HLM.
• 01:38:00 : autoconsommation collective (ACC). Communautés d'énergie.
• 01:45:00 : agrivoltaïsme
• 02:04:44 : installations photovoltaïques non agrivoltaïques compatibles avec terrains naturels, agricoles et forestiers.

Vous trouverez également en téléchargement dans l'espace adhérent le document de présentation du webinaire.