L’arrêté du 22 octobre 2022 (paru JORF du 28 octobre) relatif aux modalités d’application du dispositif des CEE augmente le montant des CEE dans le cas de l'installation d'un système solaire combiné en remplacement d'une chaudière (dispositif étendu au gaz, plus réservé au fioul).

Le texte crée des bonifications et des niveaux minimaux d'incitations financières spécifiques et temporaires pour le remplacement d'une chaudière au fioul ou gaz par une pompe à chaleur air / eau, eau / eau ou hybride, un système solaire combiné, une chaudière biomasse ou un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération.

Ainsi l'incitation CEE serait de 5 000 € pour les ménages modestes au lieu de 4 000 € actuellement, et 4 000 € pour les autres ménages contre 2 500 € actuellement. Cela est applicable pour les opérations engagées, jusqu'au 30 juin 2023 et achevées au plus tard le 31 décembre 2023.