La CRE a publié ce matin une mise à jour du cahier des charges de l'AO PV au sol. Cette mise à jour, à retrouver sur l'espace adhérent et sur le site de la CRE, permet la tenue d'une période avant la fin de l'année, comme souhaité par Enerplan. La période de dépôt des offres se terminera le 16 décembre 2022. 

Le cahier des charges connait plusieurs évolutions substantielles :

• Ajout d'une indexation du tarif entre la période de candidature et la mise en service et révision de l'indexation pendant la durée du contrat ;
• Refonte de la méthode d'évaluation carbone simplifiée et des définitions associées, avec application de la nouvelle méthode aux candidatures postérieures au 1e avril 2023 (ancienne méthode appliquée d'ici là) ;
• Dissimulation du prix plafond pour les périodes à venir ;
• Ajout des zones d’aléa fort ou très fort d’un PPRT aux terrains dégradés éligibles ;
• Retrait de la mention du futur décret d'application de la loi Climat et résilience concernant la prise en compte des installations PV au sol dans l'artificialisation des sols ;
• Ajout de précisions concernant les garanties financières de réalisation et de démantèlement ;
• Ajout de la possibilité de réaliser une phase de test, où l'électricité peut être vendue hors contrat ;
• Ajout d'informations sur les composants utilisés par le projet dans le formulaire de candidature à titre indicatif ;
• Inclusion du cas 2bis au modèle de CETI.

Toute question ou remarque concernant cette mise à jour du cahier des charges peut être adressée à David Gréau et Aimé Boscq.