Le 8 septembre, le Conseil Supérieur de l’Énergie examinera un projet d’arrêté modificatif complémentaire de celui paru le 28 juillet. 

Ce projet doit permettre notamment un versement en une fois du versement de la prime autoconsommation des petites installations, la révision du coefficient Kn d’indexation sur l’inflation (en incluant notamment le coût de la dette), une révision des évaluations carbone pour les projets entre 100 et 500kW et simplifier les questions liées à la fourniture du SIRET pour les clients professionnels. 

Enerplan rappellera à l’occasion du CSE la nécessité d’un travail durant la période de gel sur les mécanismes de décroissance tarifaire, afin d’adapter le soutien à la dynamique de marché et au besoins d’accélération sans pénaliser les porteurs de projets. 

Vous pouvez consulter sur votre espace adhérents le texte soumis au Conseil Supérieur de l’Energie.