Dans le cadre du plan RePowerEU, la Commission européenne a publié le 18 mai une proposition de révision des objectifs 2030 en matière d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables, ainsi qu’une stratégie solaire européenne qui repose sur 4 axes majeurs.

La Commission propose de renforcer les mesures à long terme visant l'efficacité énergétique, notamment en relevant de 9 % à 13 % l'objectif contraignant en matière d'efficacité énergétique 2030. Cela devrait profiter à la chaleur solaire. Les États membres sont encouragés à recourir à des mesures fiscales pour encourager les économies d'énergie, telles que des taux réduits de TVA sur les systèmes de chauffage économes en énergie, l'isolation des bâtiments et les appareils et produits efficaces sur le plan énergétique.

La Commission propose de porter de 40 % à 45 % le grand objectif pour 2030 en matière d'énergies renouvelables. Le relèvement de cette ambition globale créera un cadre pour d'autres initiatives, notamment la mise en œuvre de la stratégie solaire européenne qui vise à développer plus de 320 GWac de solaire photovoltaïque d'ici 2025 et près de 600 GWac d'ici 2030.

Concernant la chaleur solaire, l’objectif européen 2025 est d’installer 9 TW de solaire thermique couplés à 60 GWh de stockage. Celui pour 2030 est de tripler la puissance actuellement installée, pour dépasser 110 GW de production.

La solarisation des toitures pour favoriser un déploiement rapide et massif du PV, mesures proposées :

• Limiter la durée d’obtention d'autorisation pour les installations solaires en toiture, y compris les grandes, à un maximum de 3 mois.
• Adopter des dispositions pour s'assurer que tous les nouveaux bâtiments sont « prêts pour accueillir de l’énergie solaire ».
• Rendre obligatoire l'installation d'énergie solaire en toiture pour :
  • tous les nouveaux bâtiments publics et commerciaux d'une surface de plancher utile supérieure à 250 m 2 d'ici 2026 ;
  • tous les bâtiments publics et commerciaux existants d'une surface de plancher utile supérieure à 250 m2 d'ici 2027 ;
  • tous les nouveaux bâtiments résidentiels d'ici 2029.
• Veiller à ce que la nouvelle législation soit pleinement mise en œuvre dans tous les États membres, permettant aux consommateurs d'immeubles à plusieurs appartements d'exercer en pratique leur droit à l'autoconsommation collective, sans coût excessif.

Raccourcir et simplifier les procédures d'autorisation : la Commission souhaite lutter contre la lenteur et la complexité des procédures d'octroi de permis pour les grands projets dans le domaine des énergies renouvelables. A cette fin, une modification ciblée de la directive sur les énergies renouvelables sera introduite afin de reconnaître les énergies renouvelables comme relevant d'un intérêt public supérieur.  

Améliorer la disponibilité d'une main-d'œuvre qualifiée abondante pour relever le défi de la production et du déploiement de l'énergie solaire dans toute l'UE. Ainsi, la Commission réunira les acteurs concernés du secteur des énergies renouvelables, les autorités régionales et nationales, afin de mettre en place un partenariat européen de compétences à grande échelle. L'objectif est de créer une coopération en matière de formation entre les entreprises tout au long de la chaîne de valeur, les partenaires sociaux, les prestataires de formation et les autorités régionales. La Commission indique qu'en unissant leurs forces, les parties prenantes peuvent maximiser le retour sur leur investissement dans le partenariat. Des fonds privés, locaux et nationaux peuvent soutenir les objectifs du partenariat et être complétés par des financements de l'UE (Fonds social européen, Erasmus+, actions Marie Skłodowska-Curie).

Lancer une « alliance européenne de l'industrie solaire PV » visant l'expansion forte de la chaîne de valeur industrielle solaire européenne, en misant sur l’innovation. L'alliance réunira des acteurs industriels, des instituts de recherche et d'autres parties prenantes intéressées par le secteur solaire photovoltaïque, y compris l'industrie émergente de la circularité. Elle aura pour objectif d’identifier et de coordonner les opportunités d'investissement, les pipelines de projets et les portefeuilles technologiques et d'établir des voies pour l'écosystème industriel solaire en Europe.

Pour compléter ces quatre axes d’action de sa stratégie solaire européenne, la Commission propose :

• des orientations à l'intention des États membres pour promouvoir des formes innovantes de déploiement de l'énergie solaire
• l'application de la directive sur l'écoconception et du règlement sur l'étiquetage énergétique aux systèmes photovoltaïques
• une initiative législative interdisant sur le marché unique les produits fabriqués par le travail forcé
• un programme stratégique conjoint de recherche et d'innovation sur l'énergie solaire avec les États membres.

Elle encourage également les États membres à :

• intégrer des incitations pour l'agri-PV, le cas échéant, lors de la conception de leurs plans stratégiques nationaux de la Politique Agricole Commune
• encourager l'installation de dispositifs de stockage d'énergie pour compléter les systèmes d'EnR distribués
• donner la priorité aux investissements dans les infrastructures de transmission et de distribution, transfrontalières et nationales, nécessaires au déploiement à grande échelle de l'énergie solaire et d'autres énergies renouvelables, y compris les projets de réseaux électriques intelligents, en notant les possibilités de financement de l'UE.

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