La Commission juridique d’Enerplan s’est réunie ce mercredi 11 mai. Cette réunion a permis de riches échanges sur les actualités des textes réglementaires et législatifs en cours sur l’artificialisation des sols, les évaluations environnementales des projets, l’arrêté tarifaire S21, la fiscalité ou encore les dernières actualités jurisprudentielles. 

Vous pouvez retourner sur votre espace adhérent le support de présentation très dense, préparé par Florian Ferjoux et les équipes du cabinet d’Arnaud Gossement qui animent cette commission. 

N’hésitez pas à vous rapprocher de David Gréau et des équipes d’Enerplan pour toute question complémentaire.