Suite aux discussions dans le cadre du groupe de travail dédié de la DGEC et en marge de celui-ci, Enerplan a relancé les services du Ministère au sujet des évolutions retenues dans le contenu du décret garanties d'origines à venir. Les évolutions suivantes par rapport à la dernière version concertée nous ont été communiquées :

• Le décret a été finalisé par les services de la DGEC, il est entre les mains du cabinet de la ministre. La suite du travail y compris la publication in fine, dépendra du futur gouvernement.
• Sur le fond,  la DGEC aurait retiré du texte l’obligation de détenir la GO pour revendiquer la traçabilité de la production d’une centrale (il s’agit donc d’un retour à la situation actuelle, où la GO est obligatoire pour le caractère vert de l’électricité, mais pas pour sa traçabilité géographique).
• La proposition d’un lien entre droit de préemption et « achat conjoint » n’a pas été retenue car jugée « non nécessaire à ce stade ».
• Nos autres demandes (pas de prix planchers, garanties sur l’articulations entre les différentes enchères etc…) ne seront pas traitées dans le décret mais renvoyées à plus tard dans un arrêté ou dans le cahier des charges des enchères.

 Les adhérents seront tenus informés de la publication du texte réglementaire in fine et de la teneur d'éventuelles discussions à venir avec les pouvoirs publics. D'ici là, toute question ou remarque à ce sujet peut être adressée à Aimé Boscq.