L’examen du PLF, bien qu’un peu chaotique, poursuit son chemin. Concernant les sujets solaires, Enerplan note à ce stade que deux de nos propositions fortes ont été portées et votées aussi bien par les députés que les sénateurs : la suppression du doublement de l’IFER (article 19) et l’obligation de qualification de l’installateur pour bénéficier de la TVA réduite dans le résidentiel. Cela permettra de donner un vrai point d’appui dans les discussions ultérieures, même si le texte devait être pris sous forme d’ordonnances, puisque la volonté du législateur est claire sur ces sujets.

Des propositions visant à instaurer un crédit d’impôt pour le PV dans les ZNI ou encore pour permettre à l’État de vendre son surplus sur ses bâtiments ont été adoptées. D’autres points que nous avons poussés sont encore en débat (calcification de l’accise pour l’autoconsommation collective, PPA, déplafonnement des contrats 4.1 à 4.6….).

Enerplan poursuit le travail de conviction auprès des parlementaires sur ce texte.