Le Ministère de la Transition Ecologique propose en consultation publique un projet d'ordonnance relatif à l'artificialisation des sols. Le projet de texte et le rapport associé sont accessibles sur la plateforme dédiée du Ministère. L'article 5 du projet d'ordonnance reprend de manière restrictive la disposition de la Loi Climat et Résilience censurée par le Conseil Constitutionnel au titre des cavaliers législatifs et reprise depuis dans une proposition de loi adoptée par le Sénat en 1e lecture, visant à permettre la solarisation de friches en zone littorale en discontinuité de l'urbanisme existant. L'accès aux friches serait réservé aux seuls projets PV s'inscrivant dans une opération d’intérêt national, une grande opération d’urbanisme ou une opération de revitalisation de territoire.

Vous trouverez en téléchargement sur l'espace adhérent une proposition de réponse syndicale à cette consultation publique. Vos questions, remarques et éventuelles suggestions d'amendements à son sujet sont à adresser à Aimé Boscq et David Gréau, au plus tard le 9 mai à 14h30.