Avertissement important : l'évolution décrite ci-après n'est applicable qu'à compter de la 3e période de l'AO PPE2 Sol. Le cahier des charges en vigueur pour la 2e période dont la période de dépôt des offres prendra fin le 20 mai à 14h est inchangé et à retrouver en téléchargement sur l'espace adhérent.

Enerplan a découvert ce jour une version mise à jour du cahier des charges de l'appel d'offre PPE2 Sol, apportant plusieurs évolutions substantielles, notamment pour les projets sur terrains agricoles. Ce cahier des charges mis à jour, avec les éléments ajoutés surlignés en jaune dans le texte, est disponible en téléchargement sur l'espace adhérent ainsi que sur le site de la CRE. Les évolutions sont les suivantes :

• Précisions concernant les volumes réservés et limitations de volumes, notamment pour les projets sur terrains agricoles et/ou à proximité d'un projet lauréat depuis moins de deux ans (1.2.2) ;
• Introduction d'un nouveau cas de terrain d'implantation (2bis), ouvrant l'AO aux projets sur terrains agricoles en jachère depuis plus de 5 ans ou accueillant une activité d'élevage (2.6), avec plusieurs exigences spécifiques associées :
  • Avis favorable de la CDPENAF requis (2.6),
  • Garantie financière de démantèlement exigée pour les projets de puissance supérieure à 10 MWc (3.2.11),
  • Engagements spécifiques des candidats, associant notamment l'agriculteur aux revenus du projet et maintenant une production agricole significative sur le terrain (3.2.12),
  • Rapport de suivi agricole exigé (6.6.3) ;
• Précisions sur les autres conditions d'éligibilité des terrains d'implantation des projets (2.6) ;
• Précisions concernant la clause de compétitivité (2.10) ;
• Précisions concernant le montant de la garantie financière (3.2.4) ;
• Evolutions marginales du contenu du modèle d'affaires et du CETI, notamment pour mise en conformité avec le nouveau cas d'implantation 2bis (annexes).

Toute question, remarque ou suggestion d'amendement concernant ces évolutions peut être adressée à Aimé Boscq et David Gréau.