Attendu depuis le vote de la loi Climat et Résilience en août 2021, qui en posait le principe, nous avons le plaisir de vous annoncer que l’arrêté modifiant la réfaction sur les coûts de raccordement des installations photovoltaïques a été publié au Journal Officiel samedi 26 mars 2022. 

Cet arrêté porte à 60% la prise en charge des coûts de raccordement pour les installations de moins de 500kW. 

Cet arrêté est entré en vigueur dimanche 27 au lendemain de sa publication. Il s’applique à l’ensemble des projets à venir mais également à ceux pour lesquels la convention de raccordement serait signée le 27 mars ou plus tard (y compris si elle a été émise en amont de cette date). 

Vous pouvez retrouver le tableau de la réfaction applicable aux projets à compter de ce 27 mars au Journal Officiel.