La DGEC a partagé ce jour avec Enerplan une mise à jour du cahier des charges de l'Appel d'Offres PPE2 Sol en vue de la deuxième période d'AO. Pour rappel, la période de dépôt des offres pour cette deuxième période s'étale du 9 au 20 mai 2022. 

Les évolutions apportées au cahier des charges, reprenant en grande partie des propositions transmises par Enerplan à la DGEC suite à la 1e période, sont les suivantes :

• Annonce des périodes de dépôt des offres pour les périodes 2 et 3 ;
• Clarification des définitions de la puissance installée, de raccordement, et de l'installation, notamment concernant le montant de la garantie financière (30 000 euros multipliés par la puissance de raccordement en MW) ;
• Clarification et précision des conditions d'éligibilité des terrains d'implantation, comprenant un élargissement à des terrains jusqu'ici non-éligibles (anciennes carrières avec prescription de remise en état agricole ou forestière, site en zone SEVESO…) ;
• Précision du calcul des indemnités versées par le producteur dans le cadre d'une résiliation de contrat à son initiative ;
• Abaissement du prix plafond à 85 €/MWh à compter de la troisième période d'AO ;
• Ajout de champs au modèle de CETI ;

Le cahier des charges mis à jour est disponible en téléchargement en attendant sa mise en ligne par la CRE. Toute question ou remarque au sujet de ces évolutions peut être adressée à Aimé Boscq.