Attendu à l’automne, l’arrêté dit « valeur absolue 2 » vient finalement d’être mis en consultation. Le texte modifie le premier arrêté pris en application du décret tertiaire, baptisé « arrêté méthode » et publié en 2020. Notamment, il finalise la segmentation des activités tertiaires soumises à l’obligation réglementaire de réduire la consommation d’énergie de leurs bâtiments et précise également les objectifs exprimés en valeur absolue pour un grand nombre d’activités en France métropolitaine. La segmentation proposée par l’administration distingue 27 catégories d’activités concernées par cette réglementation désormais baptisée « Eco-énergie tertiaire »

Ce texte est mis en consultation publique jusqu’au 3 février. Il sera actualisé avec la publication d’un autre arrêté dit « valeur absolue 3 », avant la fin 2022, qui finalisera la définition des objectifs de baisse des consommations par secteurs d’activité et préciser les valeurs spécifiques à l’Outre-mer. Vous pouvez le consulter en téléchargement.