La DGEC a transmis à Enerplan un projet de décret ouvrant la voie à la mise en place d'appels d'offres stockage en métropole. Dans le dispositif envisagé, RTE serait responsable de l'élaboration du cahier des charges et de l'instruction des AO, et le Ministère de la Transition Ecologique aurait un rôle d'approbation et de publication des résultats. Des spécifications concernant le contenu du cahier des charges sont également fournies.

Toute question, remarque ou souhait d'amendement du texte peut être adressée à Aimé Boscq et Othmane El Bouhali jusqu'au 6 décembre inclus, en vue du retour d'Enerplan à la DGEC concernant ce projet de texte.