Le décret et l’arrêté encadrant la révision de certains contrats d'achat photovoltaïques S06 et S10 ont été publiés mercredi au Journal Officiel pour une mise en application de la baisse tarifaire au 1er décembre 2021. Ces textes, disponibles en téléchargement, sont très proches des versions concertées à l'été et prévoient une notification individuelle à chaque producteur concerné.

En outre, la CRE a publié une nouvelle version de la calculatrice intégrant les derniers ajustements inclus dans les texte réglementaires :

• une entrée en vigueur de la réforme au 1er décembre ;
• la valeur de la PPTV utile pour le calculs des tarifs plancher en ZNI;
• la possibilité de traiter les installations mixtes.

Cette nouvelle version est également disponible en téléchargement.

Une réunion est en cours d'organisation avec la CRE pour échanger sur la mise en œuvre de la clause de sauvegarde (dernière version des lignes directrices, calendrier de notification, etc). Nous ne manquerons pas de vous relayer toute information pertinente à l'issue de cet échange.