Suite à plusieurs remontées d'adhérents faisant état d'élément flous, Enerplan a adressé plusieurs questions à la CRE au sujet des modalités de candidature aux appels d'offres PPE2 passés, en cours et à venir. Vous trouverez ci-dessous les réponses de la CRE sur ces problématiques. 

Enerplan : La ligne 35 du formulaire de candidature exige un SIRET secondaire propre à l'installation candidate. Pourriez-vous nous indiquer sur quelle base ce SIRET secondaire est exigé et la marche à suivre pour les candidats aux premières périodes d'AO qui ne seraient pas en mesure de créer d'établissements secondaires avant la clôture du dépôt des offres ?

• Il ne s’agit pas non plus d’une information obligatoire. Si l’installation ne dispose pas d’un SIRET au moment du dépôt de l’offre il n’en sera pas tenu rigueur.

Enerplan : Il semblerait que l'appel d'offres CRE 4 Innovation n'ait pas été inclus dans les options possibles en cellule F73 du formulaire de candidature (candidature à d'anciennes périodes). Quelles informations sont à remplir par les candidats ayant déposé des projets à l'AO CRE 4 Innovation ?

• CRE : la dénomination de l’ancien appel d’offre Innovant est CRE1 Innovant (2016) qui figure bien parmi les choix de la liste déroulante.

Enerplan : La section F.2 du formulaire de candidature invite tous les projets photovoltaïques à remplir les informations relatives au contenu local. Or, sauf erreur, cet élément n'est pas applicable à l'AO Innovation qui ne tient pas compte de ce point. Pourriez-vous confirmer ce point ?

• CRE : La section relative au contenu local est bien applicable à tous les AO, il s’agit d’informations complémentaires qui nous sont utiles dans nos analyses. Cependant ces informations ne sont pas considérées comme obligatoire et si elles ne sont pas disponibles il n’en sera pas tenu rigueur.

Enerplan : A la section E.2 du formulaire de candidature, la France n'est pas une option proposée pour le lieu de fabrication des composants d'installations photovoltaïques. Comment les candidats doivent-ils remplir ces champs si tout ou partie des composants ont une phase de leur processus de production localisée en France ?

• CRE : Nous n’avons pas encore constaté de composants d’origine française dans les précédents AO c’est pourquoi nous n’avons pas rajouté la France dans la liste des lieux de fabrication des composants, il y cependant une option « autre » qui est proposée dans la liste déroulante. Si nous constatons une évolution sur ce point nous pourrons tout à fait envisager de rajouter la France à la liste des lieux de fabrication.

Toute question complémentaire ou remarque sur ces points peuvent être adressées à Aimé Boscq.