01.11.2021
La DGEC s'apprête à concerter les décrets d'application relatifs aux garanties d'origine, faisant suite à la ratification des ordonnances de transposition du Clean Energy Package dans le cadre de la loi Climat Résilience. Une première réunion d'échange est prévue courant novembre. Les documents concertés seront transmis aux membres du GT Garanties d'Origine dès réception par l'équipe permanente d'Enerplan. Les adhérents souhaitant participer aux travaux de ce GT et n'en faisant pas encore partie sont invités à renseigner leur intérêt pour ces enjeux dans leur espace adhérent.