Les travaux du Ministère de la Transition Ecologique concernant les garanties d'origine se poursuivent. Suite à la ratification par la loi Climat Résilience de plusieurs ordonnances de transposition du Clean Energy Package, Enerplan sera amené au cours des prochaines semaines à contribuer à une concertation autour d'un projet de décret encadrant la préemption des garanties d’origine de leurs installations avant ou après leur mise aux enchères par les producteurs EnR sous régime de soutien. Les membres du GT garanties d'origine d'Enerplan seront sollicités pour réagir aux propositions gouvernementales. Les propositions préliminaires d'Enerplan, élaborées par le Conseil d'Administration et transmises à la DGEC en avance de phase, sont disponibles en téléchargement.

Toute question ou remarque sur ce point peut être adressée à Aimé Boscq.