Après la validation de l’extension de l’arrêté tarifaire à 500 kW par la Commission européenne le 27 août dernier, la Commission de Régulation de l’Energie, saisie du projet de texte, devait rendre son avis le 2 septembre. À l’heure où cette brève est écrite, cet avis n’a pas encore été rendu public. 

Cependant, il s’agit de la dernière formalité avant la publication au Journal Officiel du texte. Reste en discussion néanmoins le niveau tarifaire du segment 100-500, initialement prévu à 98 euros / MWh dans la limite de 1150 heures, puis 40 euros au-delà de ces 1150 heures. Une décision interministérielle sur ce point devrait intervenir rapidement, ouvrant la voie à la publication courant septembre de l’arrêté.  Enerplan a demandé le maintien de ce niveau tarifaire de 98 euros/MWh eu égard à la hausse des coûts des matériaux et au cap horaire imposé notamment.