La note transmise par la DGEC a Enerplan et depuis publiée sur le site de la CRE concernant les dates des premiers appels d'offres PPE2 décline, en annexe, les critères d'examen des demandes de CETI pour les AO Sol et Innovation. La version diffusée le 12 juillet excluait de fait les projets agrivoltaïques en indiquant que tout projet sur terrain agricole ne disposant pas d'un permis de construire se verrait refuser sa demande de CETI. La famille 2 de l'AO Innovation inclut pourtant explicitement les installations agrivoltaïques en son sein.

Enerplan a saisi la DGEC de cette ambiguïté. Afin de ne pas créer d'insécurité pour les porteurs de projets agrivoltaïques, le cas 4 présent dans le cahier des charges des appels d'offres CRE4 Innovation sera reconduit pour cette première période de l'AO Innovation. Une version amendée de la note est d'ores-et-déjà disponible en téléchargement, avant une mise en ligne sur le site de la CRE prochainement.

Pour rappel, la date limite pour transmettre les demandes de CETI aux DREAL pour cette première période est fixée au 29 juillet (3 mois avant la date limite de dépôt des offres à l'AO). Toute question ou remarque concernant cette évolution et plus largement concernant les futurs AO PPE2 peut être transmise à Aimé Boscq.