La Direction générale de l’énergie et du climat a été sollicitée afin d’apporter des précisions sur les conditions de remplacement des modules photovoltaïques formalisées par :

– la note du 12 octobre 2017, concernant les contrats d’achat régis par les arrêtés tarifaires de 2002, 2006 et 2010 ;

– la note du 23 août 2018, concernant les contrats d’achat1 régis par les arrêtés tarifaires de 2011 et 2017 ainsi que les contrats obtenus suite à une désignation en tant que lauréat à un appel d’offres lancé par le ministre chargé de l’énergie et portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations PV.

Elle vient de publier une nouvelle note d'instruction à EDF OA en date du 7 avril 2021. La présente note vise à préciser ces dispositions afin de faciliter l’instruction par les services d'EDF OA, des demandes de remplacement de modules photovoltaïques et la mise en oeuvre éventuelle des dispositions prévues en cas de remplacement non justifié ou de modification substantielle des caractéristiques de l’installation. Elle apporte également de nouvelles dispositions. Les modifications du type passage d’IAB à surimposition – et modification ou conservation du tarif – ne sont pas traitées par cette note et renvoyées à modification réglementaire.