Daniel Bour, président d’Enerplan, a été auditionné le 24 février par la mission des ministères de l’économie et des finances relative à l’application de la révision des tarifs pré-moratoire décidée par la Loi de Finances 2021. Cet échange avec l’administration était l’occasion pour notre syndicat d’appeler à une étude au cas par cas des projets du fait de leur grande diversité, tout en remettant la notion de rentabilité raisonnable dans le contexte de l’époque d’élaboration des projets. La principale proposition de la filière, présentée par M. Bour aux représentants ministériels, est de reconsidérer l’opportunité d’un mécanisme de lissage du soutien aux installations comme alternative à la réduction rétroactive prévue par la loi, dont la mise en place permettrait d’éviter un recours massif à la clause de sauvegarde et un afflux de contentieux.

Une synthèse de cette intervention est à retrouver dans votre espace téléchargement.