21.12.2020
Plusieurs développeurs et installateurs ont récemment fait remonter à l’équipe d’Enerplan des refus de projets PV par les services instruisant leurs demandes d’autorisation sur des bases juridiques discutables. Ces refus avaient notamment trait à l’application d’autorisations au titre de la loi sur l’eau, à des obligations de défrichement au titre du risque incendie, ou encore à des doctrines de protection de la biodiversité.
Comme rappelé lors de notre réunion de filières PV, n’hésitez pas à faire remonter ces blocages à Aimé Boscq si vous êtes amenés à en rencontrer, afin qu’ils puissent nourrir des positionnements syndicaux auprès des services instructeurs de l’Etat concernés et du Ministère. Les remontée d’informations seront traitées anonymement hors accord explicite.