25.11.2020
Afin d’objectiver le discours, et en pleine offensive du gouvernement pour affermir sa position à l’encontre des contrats S06 et S10, nous souhaitons recueillir les éléments relatifs à ces actifs afin de les agréger pour pouvoir échanger sur des bases objectives.
En effet, le rejet en commission des finances de l’amendement gouvernemental au Sénat, et la confirmation probable de ce rejet vendredi prochain en séance tend à durcir le discours du gouvernement. Afin d’y répondre au mieux, nous avons élaboré avec le SER un rapide questionnaire qui vise à pouvoir répondre de manière agrégée et sur la base d’un échantillon le plus complet possible, aux questions suivantes :
- Combien de projets ont changé de mains depuis leur mise en service ?
- Combien de projets sont concernés par une éventuelle renégociation dans les ZNI ?
- Quel serait l’impact d’une telle renégociation sur les agriculteurs, soit directement parce qu’ils détiennent une centrale (ou participent à une SPV), soit indirectement parce que les installations visées génèrent des loyers pour eux ?
- Combien de projets font l’objet d’un financement bancaire ? Sur quelle durée ce financement est-il organisé (par rapport à la durée du contrat) ?
Ces données nous seront également utiles dans la perspective d’une saisine du Conseil constitutionnel, lors de laquelle il sera important de pouvoir démontrer l’impact économique de la mesure portée par le Gouvernement.
L’ensemble des données récoltées seront consolidées et anonymisées. Nous vous demandons donc, pour ceux d’entre vous qui sont concernés, de bien vouloir remplir le tableau Excel que vous trouverez dans votre espace téléchargement et de le retourner à David Gréau avant vendredi 27 novembre.
Cette démarche est initiée avec le SER qui va formuler une demande similaire à ses adhérents. Si votre entreprise est adhérente des deux syndicats, merci de ne répondre qu’une seule fois afin que nous évitions de devoir "dédoublonner" les résultats.