Comme indiqué ces derniers jours, la mobilisation pour faire échec au projet de remise en cause des tarifs antérieurs à 2011 se poursuit. Ce sujet ne concerne pas uniquement les propriétaires d’actifs ciblés, mais directement et indirectement toute la filière. En effet, la remise en cause de ces tarifs jette le doute sur la signature de l’État, et des manifestations de ce doute sont d’ores et déjà visibles pour ceux et celles qui travaillent actuellement au financement de nouveaux actifs.

Une tribune vous a été adressée il y a quelques jours pour signature. Ce texte a, avec les retours des uns et des autres, sensiblement évolué, nous vous invitons à consulter la version mise à jour. Comme indiqué précédemment, la tribune proposée paraîtra sans doute la semaine prochaine.

D’ores et déjà, une centaine d’entreprises a répondu à l’appel. Nous invitons donc ceux et celles qui ne l’auraient pas encore fait à remplir le formulaire de signature en ligne d’ici la fin de cette semaine, afin de maximiser la parole des acteurs du solaire.

Pas de relance sans confiance durable !

Un grave danger menace le plan de relance et la transition écologique. Le gouvernement s’apprête à introduire dans la loi de finance une mesure d'apparence anodine qui, si elle venait à être adoptée, constituerait un choc sans précédent. Elle entraînerait la dégradation de la valeur de la signature de l’État, pourtant l’un des acquis historiques de la République Française. Elle conduirait les investisseurs et prêteurs à durcir leurs conditions de financement et viendrait freiner considérablement le développement des projets futurs. Elle mettrait un terme à l'espoir d'atteindre un jour les objectifs de la politique climatique de la France.

Cette mesure consiste à résilier de manière unilatérale et rétroactive les contrats d’achat de l’électricité solaire, signés avec une multitude de producteurs avant 2011 pour les inciter à investir dans cette énergie à une époque où la technologie des panneaux solaires était encore balbutiante.

L’argument avancé par le Ministère du Budget est évidemment d’ordre budgétaire : économiser l’écart entre les tarifs accordés à l’époque pour une durée de 20 ans et le prix de marché actuel, près de dix fois inférieur. Pourtant, c'est au prix d'un anachronisme flagrant que le gouvernement croit pouvoir juger à l’aune des prix de 2020 des contrats conclus en 2010 : les panneaux solaires coûtaient alors dix fois plus cher qu’aujourd’hui, et ce sont précisément ces tarifs subventionnés qui ont permis un investissement massif, des créations d’entreprises et de plus de 17 000 emplois, et un véritable décollage de la filière, lequel a permis de réduire les coûts.

Pour financer ces projets, les producteurs se sont généralement endettés sur une durée de 20 ans en se fondant sur la prévision de chiffre d’affaires provenant des contrats d’achat et de leur durée de 20 ans, n’imaginant pas un instant que l’Etat puisse revenir sur sa parole.

La résiliation anticipée des contrats placerait donc la plupart de ces producteurs en cessation de paiement. Un grand nombre d’opérateurs indépendants et de sous-traitants qui assurent la maintenance technique, l’entretien et le gardiennage de ces centrales, ne s’en relèveraient pas. Ils entraîneraient dans leur disparition des milliers d’emplois non délocalisables qui font vivre les territoires. Est-il pertinent, alors que l’énergie solaire fait consensus parmi les français et fait l’objet d’une véritable révolution mondiale, de mettre à genou la filière française et son tissu de PME et d’ETI qui ont vocation à être les champions de demain ?

Cette catastrophe économique se répercuterait sur les banques prêteuses qui seraient contraintes de passer des provisions à hauteur de plusieurs milliards d’euros, sur les compagnies d’assurances et groupes de retraites qui ont investi dans ces projets, et enfin sur les nombreux acteurs publics exposés en dette ou en fonds propres (banques publiques, institutionnels, et de nombreuses régies locales ou collectivités).

Enfin et surtout, une telle mesure aurait des conséquences allant bien au-delà du seul secteur de l’énergie solaire. Si l’État se réserve le droit de renier ses propres engagements, il accroît le risque perçu par les investisseurs. Cela aura des répercussions sur tous les secteurs dans lesquels la signature de l’État constitue le socle de la décision d'investir dans les projets.

Au moment même où le plan #FranceRelance tente de mobiliser toutes les forces économiques du pays autour du déploiement de 30 milliards d’euros pour financer la croissance verte, les pouvoirs publics prennent le risque de ruiner la confiance des entreprises et des investisseurs pour un résultat vain : les économies espérées seront effacées par les conséquences directes et indirectes de cette mesure – qu’il s’agisse des milliers d’emplois menacés, de la dégradation des conditions de financement, des pertes pour les banques publiques, ou de la hausse du prix de l’électricité qui en résultera pour les futures installations renouvelables restant à construire d’ici 2030 pour respecter les engagements climatiques de la France.

Le Président de la République nous invite à nous engager activement dans la relance verte et dans le développement des énergies renouvelables : nous sommes pleinement mobilisés et nous désirons participer à cette ambition. Il ne faut pas briser notre élan avec une mesure qui pénaliserait les meilleurs atouts de la France pour réussir la transition énergétique.