Dans la lignée de la mobilisation en cours, la Task Force "Solidarités Renouvelables"  qui regroupe les producteurs concernés par la remise en cause des tarifs antérieurs à 2011, le SER et Enerplan ont préparé une tribune qui doit paraitre dans la presse dans les prochains jours.

Cette tribune est en lecture et téléchargement ci-dessous.

Pour celles et ceux qui souhaitent s’y associer, vous pouvez signer la tribune via ce lien. Les signatures seront collectées jusqu’à la fin de cette semaine pour une publication en début de semaine prochaine.

Merci d’avance de votre mobilisation.

Pas de relance sans confiance !

Un grave danger menace le plan de relance et la transition écologique. Le gouvernement s’apprête à introduire dans la loi de finance une mesure d'apparence anodine qui, si elle venait à être adoptée, constituerait un choc sans précédent. Elle entraînerait la dégradation de la signature de l’État, conduirait les investisseurs et prêteurs à durcir leurs conditions de financement, viendrait mettre un coup d'arrêt brutal au développement des filières de production d’énergie renouvelable, et un terme définitif à l'espoir d'atteindre un jour les objectifs de notre politique climatique.

Cette mesure consiste à résilier de manière unilatérale et rétroactive les contrats d’achat de l’électricité solaire, signés avec une multitude de producteurs (des PME, des ETI, des agriculteurs, etc.) avant 2011 pour les inciter à investir dans cette énergie à une époque où la technologie des panneaux solaires était encore balbutiante.

L’argument avancé par Bercy est évidemment d’ordre budgétaire : économiser quelques centaines de millions d’euros par an, correspondant à l’écart entre les tarifs accordés à l’époque pour une durée de 20 ans et le prix de marché actuel, près de dix fois inférieur. Pourtant, c'est au prix d'un anachronisme flagrant que le gouvernement croit pouvoir juger à l’aune des prix de 2020 des contrats conclus en 2010 : les panneaux solaires coûtaient alors dix fois plus cher qu’aujourd’hui, et ce sont précisément ces tarifs subventionnés qui ont permis un investissement massif, des créations d’entreprises et d’emplois, et un véritable décollage de la filière, lequel a permis de réduire les coûts.

Bercy se trompe de cible en visant les propriétaires actuels : ceux-ci ont souvent acquis leurs installations auprès des investisseurs initiaux en payant un prix fondé sur la prévision de chiffre d’affaires provenant des contrats d’achat et de leur durée de 20 ans. Les investisseurs initiaux ont pu revendre avec un profit correspondant au risque qu’ils avaient pris, mais ce sont les exploitants actuels, qui ont investi avec une faible rentabilité, qui seraient pénalisés par la mesure.

Ces derniers se sont fortement endettés pour financer ces projets, et l’entrée en vigueur de cette mesure placerait un grand nombre d’entre eux en cessation de paiement. Les plus grands acteurs s’en relèveraient grâce à leurs activités multiples dans d’autres secteurs ou géographies, mais pas les opérateurs indépendants, ni l’ensemble des sous-traitants qui assurent la maintenance technique, l’entretien et le gardiennage de ces centrales. Ils entraîneraient dans leur disparition des milliers d’emplois non délocalisables qui font vivre les territoires. Est-il pertinent, au moment où l’énergie solaire fait l’objet d’une véritable révolution mondiale, de mettre à genou la filière française et son tissu de PME et d’ETI qui ont vocation à être les champions de demain ?

Cette catastrophe économique se répercuterait sur les banques prêteuses qui seraient contraintes de passer des provisions à hauteur de plusieurs milliards d’euros, sur les compagnies d’assurances et groupes de retraites qui ont investi dans ces projets, et enfin sur les nombreux acteurs publics exposés en dette ou en fonds propres (Bpifrance, la Banque Postale, la Caisse des Dépôts, la Banque des Territoires, et de nombreuses régies locales ou collectivités).

Enfin et surtout, une telle mesure aurait des conséquences allant bien au-delà du seul secteur de l’énergie solaire. Si l’État se réserve le droit de renier ses propres engagements, il accroît le risque perçu par les investisseurs et les banques, et donc le coût du financement. L’impact s’étendra ainsi immédiatement aux autres énergies renouvelables, puis, plus généralement, à tous les secteurs où la signature de l’État constitue le socle de la décision d'investir dans les projets.

Au moment même où le plan #FranceRelance tente de mobiliser toutes les forces économiques du pays autour du déploiement de 100 milliards d’euros pour financer la croissance verte, les pouvoirs publics prennent le risque de ruiner la confiance des entreprises et des investisseurs pour un résultat vain : les économies espérées seront effacées par les conséquences directes et indirectes de cette mesure – qu’il s’agisse des milliers d’emplois menacés, de la dégradation des conditions de financement, ou de la hausse du prix de l’électricité qui en résultera pour les futures installations renouvelables restant à construire d’ici 2030 pour respecter les engagements climatiques de la France.

Il est encore temps de renoncer à cette folie et de sauver la transition énergétique !