La DGEC a lancé le 13 juillet une consultation des parties prenantes au sujet d’une ordonnance de transposition de plusieurs éléments présents dans le paquet législatif européen "une énergie propre pour tous les citoyens". Parmi les mesures transposées, on retrouve l’obligation de commercialisation d’offres à tarification dynamique par certains fournisseurs d’électricité, des amendements aux obligations des GRT et GRD en matière de développement du réseau, la définition des actifs de stockage et les modalités de détention de ceux-ci par les gestionnaires de réseau, les missions de la CRE ou encore la mise en place d’un plafond d’émissions pour les participants au mécanisme de capacités.

Le projet d’ordonnance est disponible en téléchargement dans votre espace téléchargement. Les groupes de travail d’Enerplan concernés par ce projet d’ordonnance seront consultés à la rentrée afin d’élaborer une réponse syndicale à cette consultation. D’ici là, nous vous invitons à faire remonter vos remarques et observations éventuelles à Aimé Boscq.