La concertation relative à l’inclusion dans la documentation technique de référence de RTE du code RfG, du cadre multi-producteurs, des limitations pérennes et de la sécurisation financière des précommandes de RTE s’est achevée le 1^e juillet dernier. La contribution d’Enerplan a notamment permis de clarifier certains éléments relatifs à la prise en charge financière des écrêtements et de prendre en compte les baisses de performance des panneaux photovoltaïques dans le temps dans la DTR.

Vous trouverez la synthèse des contributions à cette concertation (les contributions d’Enerplan sont toutes celles dont l’auteur est anonyme) sur votre espace adhérent ainsi que les textes de la DTR amendés par RTE. Ces textes vont faire l’objet dans les jours qui viennent d’une saisine de la CRE par RTE pour approbation. Enerplan ne manquera pas d’alerter ses adhérents sur les modifications retenues in fine par le régulateur.